Conditions Générales De Vente

Article 1. Objet et dispositions générales. Article 2. Prix Article 3. Conclusion du contrat en ligne Article 4. Produits et services Article 5. Mise en garde Article 6. Clause de réserve de propriété Article 7. Modalités de livraison Article 8. Paiement Article 9. Délai de rétractation et remboursement Article 10. Garanties Article 11. Droits de propriété intellectuelle Article 12. Force majeure Article 13. Nullité et modification du contrat Article 14. Protection des données personnelles Article 15. Droit applicable Entre la Société en nom personnel Axelle Lazewski EI dite « Axelle Lazeve », domiciliée à Grenoble, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro SIRET 819 041 302 00012 représentée par Axelle Lazewski, dûment habilitée aux fins des présentes. La Société peut être jointe par e‑mail à l’adresse : axelle@les-sensibles.fr Ci‑après la « Société », D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Société, Ci‑après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : PRÉAMBULE Le Vendeur est éditeur de produits et de services exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet https://sensiblerevolution.com et de la plateforme de vente/formation externe Systeme.io (en cliquant sur ce lien, vous pouvez tester gratuitement la plateforme durant 30 jours et je gagnerai une commission si vous décidez de vous y abonner). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1. Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://sensiblerevolution.com/cgv/ . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2. Prix

Les prestations de service ou les ventes de produits sont facturées en hors taxe, conformément à l’article 293 B du CGI (TVA non applicable). Les prix sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits physiques expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3. Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci‑après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il pourra télécharger et consulter librement un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la Société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse électronique communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par e-mail via le formulaire de contact du site Internet du Vendeur. Les frais d’expédition ne sont pas remboursés.

Article 5. Mise en garde

Les formations éditées par la Société sont des outils destinés aux personnes qui ont pour objectif d’accroître leur bien-être personnel et social grâce à une meilleure compréhension de leur fonctionnement cognitif et comportemental et grâce à des techniques de communication. En aucun cas, ces formations ne peuvent être considérées comme un traitement médical. Le client qui bénéficierait d’un traitement pour une quelconque pathologie avant l’achat d’une formation ou d’un accompagnement doit poursuivre son traitement dans le cadre et les conditions conseillées par son médecin. Aucune formation ou aucun accompagnement ne peuvent se substituer au cadre thérapeutique mis en place par le médecin référent du client. La Société se réserve le droit de refuser de travailler avec des personnes étant sous traitement médical tels que des anti-dépresseurs. Le traitement et le suivi psychologique de la personne doivent être prioritaires. Par ailleurs, le travail de connaissance sur soi, de mofification de ses pensées et de ses comportements demandent des efforts qui sont incompatibles avec un mauvais état de santé mentale et/ou physique.

Article 6. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7. Modalités de livraison

Les produits numériques sont soit téléchargés par le Client dès validation du paiement, à l’aide d’un lien de téléchargement qui est envoyé au client par e-mail ; soit mis à disposition selon un calendrier précis sur une plateforme de formation si la pédagogie du produit le nécessite. Le Client doit vérifier qu’il a correctement renseigné son e-mail au moment de la commande. Il doit également vérifier que des e-mails du Vendeur ne sont pas arrivés dans sa boîte de Spams. Afin d’éviter cet inconvénient, il est recommandé au Client d’ajouter l’adresse e-mail du Vendeur dans son carnet de contacts.

Article 8. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement suivant les différentes modalités proposées sur la page du Produit. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Si le client ne choisit pas un paiement immédiat (règlement par chèque), la Société transmettra le Produit au Client, une fois le paiement dûment enregistré sur le compte bancaire de la Société.

Article 9. Délai de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par e-mail. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits numériques*. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. *Des conditions de garantie spécifique (existence d’une garantie non prévue initialement par la Loi) peuvent s’appliquer aux produits numériques. Auquel cas, le Client doit se référer à la vidéo de vente ou à la lettre de vente qui l’a conduit à acheter le produit considéré. Dans le cas où la Société propose une garantie spécifique sur un produit numérique et que le Client fait jouer cette garantie, seul sera remboursé au Client le montant perçu par la Société lors de la vente. Le prix de vente du produit est en effet ponctionné des frais de la plateforme de paiement qui s’élèvent approximativement à moins de 3 % du prix de vente. Le calcul exact de ces frais peut être consulté sur les plateformes concernées, Stripe ou Paypal.

Article 10. Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits physiques. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par e-mail. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur ; – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’article apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la description de vente ; – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ; – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). Réclamations : le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société au moyen des coordonnées indiquées en en-tête des présentes CGV.

Article 11. Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 13. Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e‑mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des e‑mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e‑mails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Article 15. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/ Les présentes CGV ont été mises à jour le 12/10/2022.